Précisions doctrinales du 4 avril 2014 relatives aux dépenses de recherche confiées à des organismes privés agréés : Quelles conséquences au regard du CIR ?

Il ressort de cette doctrine que la renonciation volontaire au bénéfice du CIR par les entreprises ayant exposé des dépenses de R&D auprès de tiers susceptibles de bénéficier du CIR ne permet plus aux organismes privés agréés de prendre en compte le montant des dépenses facturées dans la base de calcul de leur propre CIR. Ils sont tenus de les déduire de l’assiette de leur CIR.

Dans la pratique, cette précision a pour conséquence une diminution non négligeable du CIR déclaré par les sociétés agréées au CIR. Des questions peuvent se poser pour trouver la méthodologie de valorisation adéquate en fonction des particularités de chaque entreprise et pour définir dès à présent la bonne stratégie à adopter sur l'agrément.

Ainsi, Alma Consulting aidée par l'expertise d'avocats spécialisés propose une démarche adaptée à la situation :

  • préventive (cartographie des dépenses valorisables au CIR entre donneurs d'ordres et prestataires)
  • corrective (déclaration rectificative conforme aux nouvelles exigences de l'administration)
  • curative (assistance technique dans toutes les démarches permettant à l'entreprise de défendre au mieux sa valorisation)

Pour rappel, le CIR représente un budget annuel de l'ordre de 5 à 7 Milliards d'Euros, plus de 30 institutions jugent l'éligibilité des dépenses et le nombre de contrôle spécifique CIR a augmenté de plus de 200 % ces dernières années.